Déposée le 20 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) R.S.I. – S.I.F.O.R
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « ACCES COLAS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) R.S.I. – S.I.F.O.R domicilié(e) 92 rue du Château d'Orgemont, BP 243,49000 ANGERS - 49000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 267 599 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocats SAJE Nathalie MIGNEAU domicilié(e) 1 bis rue Robert Schuman, BP 137,44403 REZE CEDEX - 44403 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCES COLAS est expirée depuis le 20 décembre 2016.
R.S.I. – S.I.F.O.R a également déposé les autres marques suivantes : RSI
R.S.I. – S.I.F.O.R. Société Anonyme - 92 rue du Château d'Orgemont, BP 243,49000 ANGERS - 49000 - France - SIREN 788267599
Cabinet d'Avocats SAJE Nathalie MIGNEAU - 1 bis rue Robert Schuman, BP 137,44403 REZE CEDEX - 44403 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04
Caisses enregistreuses. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Ordinateurs. Logiciels de jeux. Logiciels (programmes enregistrés). Périphériques d'ordinateurs. Machines à additionner. Machines à calculer. Machines à compter et trier l'argent. Machines arithmétiques. Détecteurs de fausse monnaie. Enregistreurs à bande magnétique. Bobines électriques. Supports de bobines électriques. Caisses comptables. Appareils de contrôle de l'affranchissement. Agendas électroniques. Distributeurs automatiques ; distributeurs de billets (tickets). Lecteurs de codes à barres. Machines à facturer. Cartes à mémoire ou à microprocesseur. Cartes magnétiques. Claviers d'ordinateur. Imprimantes d'ordinateurs. Lecteurs (informatique). Modems. Moniteurs. Pèse-lettres. Mécanismes pour appareils à prépaiement. Puces (circuits intégrés). Tapis de souris.
Installations et réparations d'appareils électriques. Information en matière de réparation. Installation, entretien et réparation de machines et plus particulièrement, réparation et entretien, maintenance de caisses enregistreuses. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs.
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