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Marques déposées par R.S.A. CONCEPT
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SCOOTPARTOO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCOOTPARTOO
R.S.A. CONCEPT

Numéro de dépôt :
4533490
Date de dépôt :
13/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/03/2029
SCOOTPARTOO de R.S.A. CONCEPT

Présentation de la marque SCOOTPARTOO

Déposée par voie électronique le 13 mars 2019 par R.S.A. CONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCOOTPARTOO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-14 du 5 avril 2019.

Le déposant est R.S.A. CONCEPT domicilié(e) 97 rue Franz Merjay - 1050 - IXELLES - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sophie HERRBURGER domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque SCOOTPARTOO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4533490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOOTPARTOO arrivera à expiration en date du 13 mars 2029.

R.S.A. CONCEPT a également déposé les autres marques suivantes : TRANSCALATOR


R.S.A. CONCEPT - 97 rue Franz Merjay - 1050 - IXELLES - Belgique


Madame Sophie HERRBURGER - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Véhicules; Appareils de locomotion terrestre.