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Marques déposées par R.P.M.E. Rassemblement Patronal pour la Modernité Economique
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RPME MODERNITE ECONOMIQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RPME MODERNITE ECONOMIQUE
R.P.M.E. Rassemblement Patronal pour la Modernité Economique, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4064197
Date de dépôt :
28/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RPME MODERNITE ECONOMIQUE de R.P.M.E. Rassemblement Patronal pour la Modernité Economique

Présentation de la marque RPME MODERNITE ECONOMIQUE

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2014 par R.P.M.E. Rassemblement Patronal pour la Modernité Economique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RPME MODERNITE ECONOMIQUE »

Le déposant est R.P.M.E. Rassemblement Patronal pour la Modernité Economique, ASSOCIATION domicilié(e) 833 AVENUE DES MARCHES - 84200 - CARPENTRAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, R.P.M.E. Rassemblement Patronal pour la Modernité Economique, M. ARMAND MARCIALIS domicilié(e) 833 AVENUE DES MARCHES - 84200 - CARPENTRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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R.P.M.E. Rassemblement Patronal pour la Modernité Economique, ASSOCIATION - 833 AVENUE DES MARCHES - 84200 - CARPENTRAS - France


R.P.M.E. Rassemblement Patronal pour la Modernité Economique, M. ARMAND MARCIALIS - 833 AVENUE DES MARCHES - 84200 - CARPENTRAS - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 27 avril 2018 - Rejet total n°722859 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-27

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