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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) R. & P. DAMMANN FRERES
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TOMAGA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOMAGA
R. & P. DAMMANN FRERES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96643073
Date de dépôt :
25/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2006

Présentation de la marque TOMAGA

Déposée le 25 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) R. & P. DAMMANN FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOMAGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-44 du 31 octobre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) R. & P. DAMMANN FRERES domicilié(e) 1761 route de Quarante-Sous, Z.I. La Maison Blanche, R.N. 13, 78630 ORGEVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 699 806 121 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque TOMAGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96643073.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMAGA est expirée depuis le 25 septembre 2006.

R. & P. DAMMANN FRERES a également déposé les autres marques suivantes : SACHETS PYRAMIDE , SEPT PARFUMS , LEAMINGTON , CARAVANE , ANICHAÏ , CHARLOTTE AUX FRUITS , THE DES CELTES , THE DE L'ABBAYE , JUMEAU-LAFOND , OLD MAN TEA


R. & P. DAMMANN FRERES (société anonyme) - 1761 route de Quarante-Sous, Z.I. La Maison Blanche, R.N. 13, 78630 ORGEVAL - France - SIREN 699806121


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44

Thé, boissons à base de thé, tisanes et infusions (non à usage médical), glaces alimentaires, biscuits, gâteaux, confiserie