Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SEPT PARFUMS
Numéro de dépôt :
3524863
Date de dépôt :
18/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SEPT PARFUMS
Déposée le 18 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) R & P Dammann frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEPT PARFUMS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
R & P Dammann frères a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 mars 2009 - Rejet total n°493672 - Publication au BOPI 2009-03-25
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43