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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) R.N
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Paul de VILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Paul de VILLE
"R.N." S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1373207
Date de dépôt :
03/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/1996

Présentation de la marque Paul de VILLE

Déposée le 3 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) R.N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Paul de VILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) R.N domicilié(e) 20, rue de la Société Vinicole, COGNAC (Charente). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque Paul de VILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1373207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paul de VILLE est expirée depuis le 3 octobre 1996.

R.N a également déposé les autres marques suivantes : TURBE-RICAUD , VEILLON Frères , DULUC


"R.N." S.A., société anonyme - 20, rue de la Société Vinicole, COGNAC (Charente). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10

Vins et spiritueux.