R.M.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
97672388
Date de dépôt :
08/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2027
Présentation de la marque MON JARDIN & MA MAISON
Déposée le 8 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) R.M.P
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MON JARDIN & MA MAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-20 du 16 mai 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) R.M.P domicilié(e) 16 Rue du Dôme - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 743 781 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRÜNIG Hervé domicilié(e) 39 RUE Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque MON JARDIN & MA MAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97672388.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
R.M.P., Société par actions simplifiée à associé unique - 16 Rue du Dôme - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 802743781
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRÜNIG Hervé - 39 RUE Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-38
Inscription le 5 août 1998 - Changement de dénomination n°259725 - Publication au BOPI 1998-08-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-33
Renouvellement sans limitation le 21 mars 2007 n°2337272 - Publication au BOPI 2007-03-21
Inscription le 26 décembre 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°424995 - Publication au BOPI 2005-12-26
Inscription le 11 février 2003 - Transmission totale de propriété n°365479 - Publication au BOPI 2003-02-11
Inscription le 29 mars 2004 - Changement de dénomination n°389684 - Publication au BOPI 2004-03-29
Inscription le 19 juillet 2005 - Concession de licence n°415511 - Publication au BOPI 2005-07-19
Inscription le 26 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424994 - Publication au BOPI 2005-12-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04
Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20
Inscription le 24 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°636084 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-24
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2017 n°2645051 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-31
Supports d'enregistrement, de reproduction et de duplication du son ou des images (à l'exception de ceux en papier ou en carton) à savoir cartes, bandes, films, tambours, cassettes, disques, disques compacts, feuilles; bandes vidéo enregistrées ou non. Journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies. Services de télécommunications, à savoir services de presse et d'informations; communications radiophoniques, téléphoniques et télématiques; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, émissions radiophoniques et télévisées
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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