Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAMPAGNE ET DECORATION
R.M.P., Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
99828164
Date de dépôt :
10/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/12/2029

Présentation de la marque CAMPAGNE ET DECORATION

Déposée le 10 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) R.M.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAMPAGNE ET DECORATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) R.M.P domicilié(e) 8 Rue Barthélémy d'Anjou - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 743 781 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, M. GRÜNIG Hervé domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque CAMPAGNE ET DECORATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828164.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAMPAGNE ET DECORATION arrivera à expiration en date du 10 décembre 2029.

R.M.P a également déposé les autres marques suivantes : ROCASTER , GARDEN BOX , BE MUSIC TALENT , DECO ET TRAVAUX , AUTO MOTO MEILLEUR SUV DE L ANNEE , CAMPAGNE DECORATION , MAISON & TRAVAUX MT , MON JARDIN ET MA MAISON , SALON DE LA MAISON CONNECTEE , Be.world


R.M.P., Société par actions simplifiée à associé unique - 8 Rue Barthélémy d'Anjou - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 802743781


GPI MARQUES, M. GRÜNIG Hervé - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Inscription le 21 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°363465 - Publication au BOPI 2003-01-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04

Inscription le 26 décembre 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°424995 - Publication au BOPI 2005-12-26

Inscription le 29 mars 2004 - Changement de dénomination n°389684 - Publication au BOPI 2004-03-29

Inscription le 19 juillet 2005 - Concession de licence n°415511 - Publication au BOPI 2005-07-19

Inscription le 26 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424994 - Publication au BOPI 2005-12-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-33

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2009 n°2423992 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-27

Inscription le 24 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°636084 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-24

Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2019 n°2730353 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-12

Supports d'enregistrement, de reproduction, de duplication et de transmission du son, des images ou des données (à l'exception de ceux en papier ou en carton) à savoir cartes à mémoire, cartes magnétiques, bandes magnétiques, films, feuilles, cassettes, disques, disques compacts, Cédéroms ; bandes vidéo enregistrées ou non ; logiciels, programmes enregistrés. Equipement pour le traitement de l'information et ordinateurs. Journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies. Services de publicité, à savoir diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'insertion de messages publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Services de télécommunications : agences de presse et d'informations, la communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, télématique ; transmission de dépêches et de messages, diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, émissions radiophoniques ou télévisées, transmission d'informations par téléscripteur, télex, télégrammes, services de télécommunication de messages électroniques par réseau Internet, services de transmission d'informations par voie télématique. Education et divertissements : cours par correspondance, éditions de textes et illustrations, enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général, cours donné dans le cadre de séminaire, organisation de stages, conférences, forums, montages de programmes radiophoniques et télévisés, organisations de concours et de jeux, divertissement radiophonique et télévisé, services d'édition de textes, d'illustrations et livres ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; spectacles, productions et locations de films. Services de location d'ordinateurs, de logiciels informatiques, de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conseils techniques en matière d'informatique et programmation pour ordinateurs ; conception et mise à jour de logiciels informatiques ; imprimerie ; gestion de lieux d'expositions.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.