R.M.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
1221164
Date de dépôt :
07/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/07/2029
Présentation de la marque AUTO MOTO
Déposée le 7 décembre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) R.M.P
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AUTO MOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) R.M.P domicilié(e) 8 rue Barthélémy d'Anjou - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 743 781 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, M. GRÜNIG Hervé domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque AUTO MOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1221164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
R.M.P., Société par actions simplifiée à associé unique - 8 rue Barthélémy d'Anjou - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 802743781
GPI MARQUES, M. GRÜNIG Hervé - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Inscription le 17 mai 1991 - Transmission de propriété n°53418 - Publication au BOPI 1991-05-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-17
Renouvellement avec limitation n°2012183 - Publication au BOPI 1993-22
Renouvellement avec limitation le 9 octobre 2002 n°2229246 - Publication au BOPI 2002-10-09
Inscription le 3 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°476890 - Publication au BOPI 2008-03-03
Inscription le 3 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°476891 - Publication au BOPI 2008-03-03
Inscription le 31 décembre 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°405026 - Publication au BOPI 2004-12-31
Inscription le 9 juin 1994 - Concession de licence n°173274 - Publication au BOPI 1994-06-09
Inscription le 21 septembre 2005 - Résiliation de licence n°418296 - Publication au BOPI 2005-09-21
Inscription le 20 septembre 2005 - Concession de licence n°418281 - Publication au BOPI 2005-09-20
Inscription le 7 septembre 2009 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°505812 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07
Renouvellement sans limitation le 31 août 2009 n°2416764 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2009-08-31
Inscription le 8 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°637560 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-08
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2019 n°2721483 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-19
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.) , photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs ; casques de protection ; bornes lumineuses pour signalisation. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; ceintures de sécurité pour véhicules. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie. Services de publicité et affaires. Services d'éducation et divertissements.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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