R.M.P., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3010931
Date de dépôt :
29/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2030
Présentation de la marque action Auto moto
Déposée le 29 février 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) R.M.P
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « action Auto moto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-14 du 7 avril 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) R.M.P domicilié(e) 8 Rue Barthélémy d'Anjou - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 743 781 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque action Auto moto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3010931.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
R.M.P., Société par actions simplifiée à associé unique - 8 Rue Barthélémy d'Anjou - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 802743781
GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-42
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-32
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-31
Inscription le 3 mai 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°391611 - Publication au BOPI 2004-05-03
Inscription le 13 novembre 2006 - Concession de licence n°443658 - Publication au BOPI 2006-11-13
Inscription le 20 septembre 2005 - Concession de licence n°418281 - Publication au BOPI 2005-09-20
Inscription le 31 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°405027 - Publication au BOPI 2004-12-31
Inscription le 3 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°476890 - Publication au BOPI 2008-03-03
Inscription le 3 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°476891 - Publication au BOPI 2008-03-03
Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2010 n°2429095 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-27
Inscription le 23 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°615223 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-23
Inscription le 8 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°637560 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-08
Renouvellement sans limitation le 14 février 2020 n°2739811 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-14
Inscription le 18 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787143 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-18
Produits de l'imprimerie, journaux, livres, publications, magazines, photographies, produits de papeterie notamment : papier, papier à lettre, bloc notes, enveloppes, cartes, albums, cartes postales, calendriers, atlas, emploi du temps, agendas, répertoires, stylos, stylos à encre, stylos à bille, stylos feutre, pointes fines, brosses pour écrire, crayons, porte-crayons, gommes, fournitures scolaires, cahiers, classeurs, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Services de télécommunications et de messagerie électronique par le réseau informatique mondial de télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateurs ; information concernant la communication et la diffusion de données par voie électronique ; diffusion de programmes de télévision ; émissions télévisées et radiophoniques, transmission de messages et d'images assistés par ordinateurs, télécommunications. Services d'édition de revues, de journaux, de livres et de magazines, organisation de concours, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de compétitions et de manifestations sportives ; location d'équipement pour le sport (à l'exception de véhicules) ; chronométrage des manifestations sportives, exploitation d'installations sportives ; formation et enseignement ; productions de films, sur bandes vidéo.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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