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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) R & L LEGRAS
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PRESIDENCE R & L LEGRAS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRESIDENCE R & L LEGRAS
R & L LEGRAS, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
1349531
Date de dépôt :
23/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/12/2025
PRESIDENCE R & L LEGRAS de R & L LEGRAS

Présentation de la marque PRESIDENCE R & L LEGRAS

Déposée le 23 décembre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) R & L LEGRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRESIDENCE R & L LEGRAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) R & L LEGRAS domicilié(e) 10 rue des Partelaines - 51530 - CHOUILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 289 718 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque PRESIDENCE R & L LEGRAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1349531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PRESIDENCE R & L LEGRAS arrivera à expiration en date du 23 décembre 2025.

R & L LEGRAS a également déposé les autres marques suivantes : CUVÉE SAINT-VINCENT , EVANESCENCE , CUVEE SAINT VINCENT R & L LEGRAS , R & L LEGRAS , RL


R & L LEGRAS, Société à Responsabilité Limitée - 10 rue des Partelaines - 51530 - CHOUILLY - France - SIREN 390289718


CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2064861 - Publication au BOPI 1996-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-37

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2005 n°2302142 - Publication au BOPI 2005-12-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-34

Inscription le 6 mai 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°158308 - Publication au BOPI 1993-05-06

Inscription le 22 juillet 2008 - Gage constitué n°477734 - Publication au BOPI 2008-07-22

Inscription le 14 mars 1996 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°198999 - Publication au BOPI 1996-03-14

Inscription le 26 mars 1996 - Recours en restauration n°199409 - Publication au BOPI 1996-03-26

Inscription le 6 mai 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°200961 - Publication au BOPI 1996-05-06

Inscription le 14 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466759 - Publication au BOPI 2008-01-14

Inscription le 14 janvier 2008 - Changement de dénomination n°466758 - Publication au BOPI 2008-01-14

Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2015 n°2605912 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2015-12-31

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