Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLAVOR SEAL
R.J. REYNOLDS TOBACCO COMPANY

Numéro de dépôt :
92422127
Date de dépôt :
10/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2002

Présentation de la marque FLAVOR SEAL

Déposée le 10 juin 1992 par R.J. REYNOLDS TOBACCO COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLAVOR SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-24 du 24 juillet 1992.

Le déposant est R.J. REYNOLDS TOBACCO COMPANY, domicilié(e) 401 North Main Street, Winston-Salem, Caroline du Nord 27102 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet William J. Rezac - France.

La marque FLAVOR SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLAVOR SEAL est expirée depuis le 10 juin 2002.

R.J. REYNOLDS TOBACCO COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , EXCELLENCE , CAMEL MILD LA CAMEL LEGERE , SALEM LIGHTS , RJR , THE WRAP , CAMEL COLLECTOR , CAMEL COLLECTOR 2 , CAMEL COLLECTOR 5


R.J. REYNOLDS TOBACCO COMPANY - 401 North Main Street, Winston-Salem, Caroline du Nord 27102 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


Cabinet William J. Rezac - France


Inscription le 29 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°302374 - Publication au BOPI 2000-05-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-41

Publication - Publication le 24 juil. 1992 au BOPI 1992-24

Tabac; cigarettes; articles pour fumeurs; allumettes