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Marques déposées par R. GAUTIER ET FILSTODO
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CHATEAU LES BERNILLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES BERNILLES
S.C.E.A. R. GAUTIER ET FILS

Numéro de dépôt :
99802840
Date de dépôt :
09/07/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/07/2009

Présentation de la marque CHATEAU LES BERNILLES

Déposée le 9 juillet 1999 par R. GAUTIER ET FILSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LES BERNILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est R. GAUTIER ET FILSTODO domicilié(e) à ROLLAND, 33490 SAINT MAIXANT - France et immatriculée sous le numéro RCS 013 404 688 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.A. R. GAUTIER ET FILS - France.

La marque CHATEAU LES BERNILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LES BERNILLES est expirée depuis le 9 juillet 2009.

R. GAUTIER ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT ROLLAND , CHATEAU GAUTIER , CHATEAU ROLLAND


S.C.E.A. R. GAUTIER ET FILS - à ROLLAND, 33490 SAINT MAIXANT - France - SIREN 013404688


S.C.E.A. R. GAUTIER ET FILS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : CHATEAU LES BERNILLES.