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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) R.G.F
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SYST' EAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYST' EAU
SARL R.G.F

Numéro de dépôt :
95565609
Date de dépôt :
27/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2005

Présentation de la marque SYST' EAU

Déposée le 27 mars 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) R.G.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYST' EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) R.G.F domicilié(e) 58 rue de Nantes, 44119 TREILLIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 920 826 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L R.G.F - France.

La marque SYST' EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565609.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYST' EAU est expirée depuis le 27 mars 2005.


SARL R.G.F - 58 rue de Nantes, 44119 TREILLIERES - France - SIREN 381920826


S.A.R.L R.G.F - France


Inscription le 1 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°349850 - Publication au BOPI 2002-07-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-51

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Appareil de distribution d'eau et de traitement d'eau