Déposée le 29 octobre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) R.E.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « STATION MORTIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-49 du 7 décembre 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) R.E.C domicilié(e) LE PORCHON, 42480 LA FOUILLOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 469 021 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS - France.
La marque STATION MORTIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3128423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
R.E.C. (SARL) - LE PORCHON, 42480 LA FOUILLOUSE - France - SIREN 408469021
CABINET LAURENT ET CHARRAS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-34
Publication - Publication le 7 déc. 2001 au BOPI 2001-49
Installations (appareils, machines) de distribution de béton et mortiers en sacs conditionnés ; centrales de sélection (appareils, machines) de formulation, de conditionnement et de distribution de doses de béton et mortier en sacs. Matériaux de constructions non métalliques ; produits en béton et mortiers à savoir : béton, éléments de construction en béton, cloisons en béton, murs en béton, constructions en béton, moellons en béton, mortiers pour la construction, pavés en béton, revêtements en béton. Installations de machines, d'appareils de distribution de béton et mortiers en sacs conditionnés, d'appareils de sélection (centrales de sélection) , de formulation et de conditionnement de distribution de doses de béton et mortiers en sacs. Transport, emballage et entrepôt de produits en béton et mortiers.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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