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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) R&D VINS
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DOMAINE DES MURETINS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DES MURETINS
R&D VINS, SAS

Numéro de dépôt :
97685438
Date de dépôt :
01/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2027

Présentation de la marque DOMAINE DES MURETINS

Déposée le 1 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) R&D VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES MURETINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) R&D VINS domicilié(e) Château Saint Maurice, Route nationale 580 - 30290 - LAUDUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 431 157 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. CASO Franck domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMAINE DES MURETINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DES MURETINS arrivera à expiration en date du 1 juillet 2027.

R&D VINS a également déposé les autres marques suivantes : PARFUM DE SYRAH , Parfum de Rhône , LEVAT , LA PROMESSE DE L'AUBE , FACE SUD , VINUM FIDELIS , MURIEL THOMAS , PITCHOUN , LES VIGNARDISES , Terre des Cigales


R&D VINS, SAS - Château Saint Maurice, Route nationale 580 - 30290 - LAUDUN - France - SIREN 479431157


IN CONCRETO, M. CASO Franck - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2007 n°2347716 - Publication au BOPI 2007-07-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Inscription le 12 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608487 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-12

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2017 n°2652940 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-27

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