R&D PARTICIPATIONS, Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3187764
Date de dépôt :
09/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
09/10/2022
Présentation de la marque étike Bio
Déposée le 9 octobre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) R&D PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « étike Bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-46 du 15 novembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) R&D PARTICIPATIONS domicilié(e) 4 Plage du Perello - 56270 - PLOEMEUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 053 471 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL GOURVES D'ABOVILLE et Ass domicilié(e) 3 Place de la Tour d'Auvergne - 29000 - QUIMPER - France.
La marque étike Bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3187764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque étike Bio est expirée depuis le 9 octobre 2022.
R&D PARTICIPATIONS, Société à responsabilité limitée - 4 Plage du Perello - 56270 - PLOEMEUR - France - SIREN 538053471
SELARL GOURVES D'ABOVILLE et Ass - 3 Place de la Tour d'Auvergne - 29000 - QUIMPER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-11
Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46
Inscription le 6 août 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°580467 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Inscription le 6 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580468 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2012 n°2513368 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-10-30
Produits alimentaires labellisés biologiques par un organisme certificateur agréé. - Viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, laits et produits laitiers, gelées, confitures, compotes, œufs, huiles et graisses comestibles. - Café, thé, cacao, riz, tapioca, succédanés de café, farine et préparation faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices. - Bières, eaux minérales, autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruit.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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