Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE SIS A chaque bâtiment son cycle de vie
R.D.M GROUPE

Numéro de dépôt :
4658600
Date de dépôt :
19/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2030
LE SIS A chaque bâtiment son cycle de vie de R.D.M GROUPE

Présentation de la marque LE SIS A chaque bâtiment son cycle de vie

Déposée par voie électronique le 19 juin 2020 par R.D.M GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE SIS A chaque bâtiment son cycle de vie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-28 du 10 juillet 2020.

Le déposant est R.D.M GROUPE domicilié(e) 777 Chemin du Plan Sarrain - Domaine du Puisatier - 06370 - MOUANS SARTOUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IF AVOCATS, Madame Isabelle FILIPETTI domicilié(e) 257 avenue Saint Exupéry - 06700 - Saint Laurent du Var - France.

La marque LE SIS A chaque bâtiment son cycle de vie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4658600.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE SIS A chaque bâtiment son cycle de vie arrivera à expiration en date du 19 juin 2030.

R.D.M GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : LE SIS réno , LE SIS primo , LE SIS détox , LE SIS airtech


R.D.M GROUPE - 777 Chemin du Plan Sarrain - Domaine du Puisatier - 06370 - MOUANS SARTOUX - France


IF AVOCATS, Madame Isabelle FILIPETTI - 257 avenue Saint Exupéry - 06700 - Saint Laurent du Var - France


Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Administration d'affaires commerciales de franchises; Analyse commerciale de marchés; Analyse de données et de statistiques d'études de marché; Analyse de marché; Analyse de statistiques concernant les études de marché; Analyses d'études de marché; Analyses et études de marché; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d'un contrat de franchise; Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise; Audit d'entreprise (analyse commerciale); Audits comptables; Audits d'entreprises [analyses commerciales]; Audits de comptes; Collecte d'informations en matière d'études de marché; Collecte d'informations en matière de recherches de marché; Collecte d'informations en matière d'analyse de marché; Comptabilité, tenue de livres et audit comptable; Conduite d'enquêtes de marché; Conseils en matière de segmentation du marché; Diffusion d'annonces publicitaires sur des réseaux de communication en ligne; Établissement de rapports sur des analyses de marché; Étude de marché; Études commerciales et de marché; Études de marché; Études de marché et analyses de marché; Études de marché et analyses d'études de marché; Études de marché impliquant des sondages d’opinion; Études de marché par téléphone; Fourniture d’assistance dans le domaine de la direction d’entreprises franchisées; Mise à disposition d’espaces publicitaires sur un réseau informatique mondial; Mise à disposition de services de répertoires d'informations commerciales par des réseaux informatiques mondiaux; Préparation d'études de marché; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; Promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites Web; Publicité en ligne par le biais d'un réseau informatique de communication; Publicité en ligne sur des réseaux informatiques; Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; Rapports et études de marché; Recherche de marché pour la compilation d'informations sur les lecteurs de publications; Service d'informations commerciales via Internet, réseau câblé ou d'autres formes de transfert de données; Service d'informations en matière d'entreprises et d'affaires commerciales via des réseaux informatiques mondiaux; Services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur un réseau informatique mondial; Services d'aide à l'exploitation d'une affaire sous régime de franchise; Services d'analyse de marché concernant la vente de produits; Services d'assistance commerciale pour l'établissement de franchises; Services d'audit de taux d'utilité pour le compte de tiers (analyse commerciale); Services d'informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet; Services de conseil aux entreprises relatifs à l'exploitation de franchises; Services de conseil en études de marché; Services de conseils commerciaux concernant l'établissement de franchises; Services de promotion des produits et services de tiers par le biais de réseaux informatiques mondiaux; Services de rapports de marché; Services de réseautage d'affaires; Services de réseautage professionnel; Services informatisés d'études de marché; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Estimation liée à l'étude de bâtiments; Estimation liée à la conception de bâtiments; Estimations de bâtiments; Services d'assurance pour l'industrie du bâtiment; Services financiers dans le domaine immobilier et des bâtiments ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;

Analyse de comportements de structures de bâtiments; Analyse de l'air dans les bâtiments; Audits de qualité; Audits en matière d'énergie; Conception d'extensions de bâtiments; Conception d'intérieurs de bâtiments; Conception de bâtiments; Conception de bâtiments à environnement contrôlé; Conception de travaux d'ingénierie pour la prévention d'inondations de bâtiments lors de crues; Conception des extérieurs des bâtiments; Conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments; Contrôle de qualité de bâtiments terminés; Design de bâtiments industriels; Inspection de bâtiments [expertise]; Inspection de bâtiments pour le contrôle de la présence de moisissure; Monitorage d'événements influençant l'environnement à l'intérieur de bâtiments; Service de mesurage de l'atmosphère intérieure de bâtiments; Services d'architecture pour la conception de bâtiments commerciaux; Services d'architecture pour la conception de bâtiments industriels; Services d'architecture pour la conception de bâtiments; Services d'essais et d'inspections environnementau (audit de qualité); Services d'inspection de bâtiments [expertise]; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments; Services de conception de l'intérieur de bâtiments; Services de conception de bâtiments [architecture]; Services de conception de mobiliers pour l'intérieur de bâtiments; Services de conception pour la décoration intérieure de bâtiments [établissement de plans]; Services de conseil en matière de conception de bâtiments [architecture]; Services de décoration intérieure de bâtiments [design industriel]; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Octroi de licences de concepts de franchise.