Déposée le 16 mai 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) R & D Industries
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SWITCHOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-27 du 4 juillet 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) R & D Industries domicilié(e) 3, chemin des Chênes,78490 GALLUIS - 78490 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, R & D INDUSTRIES domicilié(e) 3, CHEMIN DES CHENES,78490 GALLUIS - 78490 - France.
La marque SWITCHOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
R & D Industries Société à responsabilité limitée - 3, chemin des Chênes,78490 GALLUIS - 78490 - France
R & D INDUSTRIES - 3, CHEMIN DES CHENES,78490 GALLUIS - 78490 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-47
Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27
Construction transportable non métallique (maisons, chalets, habitations en bois, habitations légères, bungalows, mobil-home). Services de construction d'édifices permanents sans fondation et modulables. Maintenance d'habitation. Rénovation d'habitation. Location immobilière d'habitation. Location temporaire d'habitation. Location de logement de chantier. Hébergement temporaire, services hôteliers, réservation d'hôtel, de camping, de terrain, exploitation de terrain de camping, colonies de vacances.
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