Déposée le 29 avril 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) R &D INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PETIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-23 du 6 juin 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) R &D INDUSTRIES domicilié(e) 3 Chemin des Chênes,78490 GALLUIS - 78490 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 974 223 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE domicilié(e) 65, Boulevard Soult,75012 PARIS - 75012 - France.
La marque PETIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
R &D INDUSTRIES Société à responsabilité limitée - 3 Chemin des Chênes,78490 GALLUIS - 78490 - France - SIREN 387974223
CABINET SAUVAGE - 65, Boulevard Soult,75012 PARIS - 75012 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-40
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23
Batteries d'allumage ; batteries électriques ; accumulateurs électriques ; accumulateurs électriques pour véhicules ; appareils pour la recharges d'accumulateurs électriques. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; véhicules terrestres de transport en commun ; véhicules électriques. Carrosserie. Châssis. Machines motrices et accouplements pour véhicules terrestres. Remorques (véhicules) ; attelages de remorques pour véhicules. Transport par terre, eau ou air. Transport de passagers et de marchandises. Services d'autobus et de tramways. Services de taxi. Services de chauffeurs. Informations en matière de transport. Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) . Réservation de places de voyage. Organisation de voyages
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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