R & D INDUSTRIES société à responsabilité limitée CGEA TRANSPORT société anonyme
Numéro de dépôt :
98758206
Date de dépôt :
06/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/11/2008
Présentation de la marque ANNO
Déposée le 6 novembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) R & D INDUSTRIES et la Société Anonyme (SA) CGEA TRANSPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ANNO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-50 du 11 décembre 1998.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) R & D INDUSTRIES domicilié(e) 14 Grande Rue, 78490 LES MESNULS - France et la Société Anonyme (SA) CGEA TRANSPORT domicilié(e) 163/169 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE - France.
La marque ANNO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98758206.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
R & D INDUSTRIES société à responsabilité limitée - 14 Grande Rue, 78490 LES MESNULS - France
CGEA TRANSPORT société anonyme - 163/169 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE - France - SIREN 3
CABINET SAUVAGE - France
Inscription le 12 avril 2000 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°298651 - Publication au BOPI 2000-04-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-16
Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50
Machines agricoles ; balayeuses automotrices ; machines et appareils électriques de nettoyage ; bouldozeurs ; pelles mécaniques. Installations de levage pour véhicules ; appareils de manutention (chargement et déchargement) ; ponts de chargement ; ponts roulants ; monte charge ; transporteurs. Véhicules terrestres de transport en commun, véhicules terrestres de transport de marchandises et véhicules de voirie. Autobus, autocars, camions, wagons de chemin de fer. Véhicules de collecte de déchets. Châssis, machines motrices et accouplements pour véhicules terrestres de transport en commun, véhicules terrestres de transport de marchandises et véhicules de voirie ; attelages de chemin de fer ou de wagons ; attelages de remorques pour véhicules de transport en commun ou de transport de marchandises.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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