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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) R.C.O. SPECIALITES
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SANI-AUTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANI-AUTO
R.C.O. SPECIALITES (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97695792
Date de dépôt :
19/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2007

Présentation de la marque SANI-AUTO

Déposée le 19 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) R.C.O. SPECIALITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANI-AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-43 du 24 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) R.C.O. SPECIALITES domicilié(e) 2/4, Rue Louis David, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 267 099 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER - France.

La marque SANI-AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANI-AUTO est expirée depuis le 19 septembre 2007.


R.C.O. SPECIALITES (Société Anonyme) - 2/4, Rue Louis David, 75016 PARIS - France - SIREN 403267099


CABINET LOYER - France


Inscription le 16 janvier 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°426117 - Publication au BOPI 2006-01-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-09

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

Cartonnages, caisses en carton à fond automatique, emballages à base de carton pour déchets à incinérer