Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
CAPREVA
Numéro de dépôt :
3061315
Date de dépôt :
30/10/2000
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CAPREVA
Déposée le 30 octobre 2000 par la société R.C.M. Sarl. 2 Bis Av. Durante auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPREVA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication au BOPI 2000-49
Republication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08