Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

CAPREVA
R.C.M. Sarl. 2 Bis Av. Durante

Numéro de dépôt :
3061315
Date de dépôt :
30/10/2000
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CAPREVA

Déposée le 30 octobre 2000 par la société R.C.M. Sarl. 2 Bis Av. Durante auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPREVA »

Le déposant est la société R.C.M. Sarl. 2 Bis Av. Durante domicilié(e) 06000 NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 349 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RCM Resort Club Marketing - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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R.C.M. Sarl. 2 Bis Av. Durante - 06000 NICE - France - SIREN 404349318


RCM Resort Club Marketing - France


Publication - Publication au BOPI 2000-49

Republication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08

Assurances, affaires financières et immobilières.