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Marques déposées par R.C.L.A
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LE FERSET
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE FERSET
R.C.L.A.

Numéro de dépôt :
4413521
Date de dépôt :
15/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/12/2027
LE FERSET de R.C.L.A

Présentation de la marque LE FERSET

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2017 par R.C.L.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE FERSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-01 du 5 janvier 2018.

Le déposant est R.C.L.A. domicilié(e) Club House du Golf de Bordeaux Cameyrac - 33450 - Saint Sulpice et Cameyrac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CARINE MOREAU domicilié(e) 77 route de Larcheval - 33750 - Baron - France.

La marque LE FERSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4413521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE FERSET arrivera à expiration en date du 15 décembre 2027.


R.C.L.A. - Club House du Golf de Bordeaux Cameyrac - 33450 - Saint Sulpice et Cameyrac - France


Madame CARINE MOREAU - 77 route de Larcheval - 33750 - Baron - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.