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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) R.C.E. Réseaux de Communication d'Entreprise
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SAFELAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAFELAN
R.C.E. Réseaux de Communication d'Entreprise S.A.

Numéro de dépôt :
92403711
Date de dépôt :
31/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2002

Présentation de la marque SAFELAN

Déposée le 31 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) R.C.E. Réseaux de Communication d'Entreprise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAFELAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-05 du 13 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) R.C.E. Réseaux de Communication d'Entreprise domicilié(e) Parc d'activité des Bellevues, Avenue du Gros-Chêne - Eragny, B.P. no 211, 95614 CERGY-PONTOISE Cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DAWIDOWICZ Conseil en Brevets d'Invention - France.

La marque SAFELAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92403711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFELAN est expirée depuis le 31 janvier 2002.


R.C.E. Réseaux de Communication d'Entreprise S.A. - Parc d'activité des Bellevues, Avenue du Gros-Chêne - Eragny, B.P. no 211, 95614 CERGY-PONTOISE Cédex - France


Cabinet DAWIDOWICZ Conseil en Brevets d'Invention - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05

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