Marque enregistrée - Marque en vigueur

RAS RESEAU APRES SINISTRES
R-A-S RESEAU APRES SINISTRES

Numéro de dépôt :
4378572
Date de dépôt :
24/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2027
RAS RESEAU APRES SINISTRES de R-A-S RESEAU APRES SINISTRES

Présentation de la marque RAS RESEAU APRES SINISTRES

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2017 par R-A-S RESEAU APRES SINISTRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RAS RESEAU APRES SINISTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est R-A-S RESEAU APRES SINISTRES domicilié(e) 63 rue André Bollier - 69007 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELPHINE SUATON domicilié(e) 63 rue André Bollier - 69007 - LYON - France.

La marque RAS RESEAU APRES SINISTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAS RESEAU APRES SINISTRES arrivera à expiration en date du 24 juillet 2027.

R-A-S RESEAU APRES SINISTRES a également déposé les autres marques suivantes : RAS RESEAU APRES SINISTRES


R-A-S RESEAU APRES SINISTRES - 63 rue André Bollier - 69007 - LYON - France


DELPHINE SUATON - 63 rue André Bollier - 69007 - LYON - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Inscription le 25 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°752301 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-25

Nettoyage de bâtiments (ménage) ; désinfection ;

Purification de l'air ;

Formation ; organisation et conduite de conférences.