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Marques déposées par R.A.M. (Réunion des Assureurs Maladie) déclarée sous No 10.840 P le 13 novembre 1967
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RAM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RAM
R.A.M. (Réunion des Assureurs Maladie) déclarée sous No 10.840 P le 13 novembre 1967

Numéro de dépôt :
1182248
Date de dépôt :
19/12/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque RAM

Déposée le 19 décembre 1980 par R.A.M. (Réunion des Assureurs Maladie) déclarée sous No 10.840 P le 13 novembre 1967 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est R.A.M. (Réunion des Assureurs Maladie) déclarée sous No 10.840 P le 13 novembre 1967 domicilié(e) 118, rue de Tocqueville, 75017 PARIS. - France.

La marque RAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1182248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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R.A.M. (Réunion des Assureurs Maladie) déclarée sous No 10.840 P le 13 novembre 1967 - 118, rue de Tocqueville, 75017 PARIS. - France


Inscription le 14 février 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°51580 - Publication au BOPI 1991-02-14

Gestion de l'assurance maladie des Travailleurs non salariés non agricoles.