Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUITUS IMMOBILIER
QUITUS IMMOBILIER, EURL

Numéro de dépôt :
4017678
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2023
QUITUS IMMOBILIER de QUITUS IMMOBILIER

Présentation de la marque QUITUS IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) QUITUS IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUITUS IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) QUITUS IMMOBILIER domicilié(e) 4 RONSARD - 92360 - MEUDON LA FORET - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 603 964 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUITUS IMMOBILIER, M. Pierre VIGLA domicilié(e) 4 RONSARD - 92360 - MEUDON LA FORET - France.

La marque QUITUS IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUITUS IMMOBILIER est expirée depuis le 5 juillet 2023.

QUITUS IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : QUITUS IMMO


QUITUS IMMOBILIER, EURL - 4 RONSARD - 92360 - MEUDON LA FORET - France - SIREN 484603964


QUITUS IMMOBILIER, M. Pierre VIGLA - 4 RONSARD - 92360 - MEUDON LA FORET - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.