Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
easylegal
Numéro de dépôt :
4099132
Date de dépôt :
19/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque easylegal
Déposée par voie électronique le 19 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUIP Marketing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « easylegal »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676614 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05