Déposée le 28 août 1986 par QUIOT Gilles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE),
la marque française « DROITS RECOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est QUIOT Gilles, domicilié(e) 29, rue Jean Canavèse, 06100 NICE QUIOT Janick,17, rue Saint Louis en Isle, 75004 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUIOT Gilles - France.
La marque DROITS RECOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1370798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROITS RECOURS est expirée depuis le 28 août 1996.
QUIOT Gilles - 29, rue Jean Canavèse, 06100 NICE QUIOT Janick,17, rue Saint Louis en Isle, 75004 PARIS. - France
QUIOT Gilles - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08
Publicité, affaires.Divers.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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