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Marques déposées par QUINSON née MIGNOT Annick
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LA RESERVE DES DOMAINES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA RESERVE DES DOMAINES
QUINSON née MIGNOT Annick

Numéro de dépôt :
93491514
Date de dépôt :
02/11/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/11/2003

Présentation de la marque LA RESERVE DES DOMAINES

Déposée le 2 novembre 1993 par QUINSON née MIGNOT Annick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA RESERVE DES DOMAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-51 du 24 décembre 1993.

Le déposant est QUINSON née MIGNOT Annick, domicilié(e) Les Correaux, 71570 LEYNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Annick QUINSON - France.

La marque LA RESERVE DES DOMAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA RESERVE DES DOMAINES est expirée depuis le 2 novembre 2003.


QUINSON née MIGNOT Annick - Les Correaux, 71570 LEYNES - France


Annick QUINSON - France


Inscription le 17 avril 2001 - Rejet partiel n°321607 - Publication au BOPI 2001-04-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-03

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

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