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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) QUINETTE GALLAY
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CCA CINECONFORT AMENAGEMENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CCA CINECONFORT AMENAGEMENT
QUINETTE GALLAY société anonyme

Numéro de dépôt :
94531672
Date de dépôt :
03/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2014

Présentation de la marque CCA CINECONFORT AMENAGEMENT

Déposée le 3 août 1994 par la Société Anonyme (SA) QUINETTE GALLAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CCA CINECONFORT AMENAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) QUINETTE GALLAY domicilié(e) 15 rue de la Nouvelle France 93100 MONTREUIL SOUS BOIS (dossier no 2273852) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2273852) - 75441 - France.

La marque CCA CINECONFORT AMENAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CCA CINECONFORT AMENAGEMENT est expirée depuis le 23 juin 2014.

QUINETTE GALLAY a également déposé les autres marques suivantes : CINECONFORT , QUINETTE GALLAY PARIS


QUINETTE GALLAY société anonyme - 15 rue de la Nouvelle France 93100 MONTREUIL SOUS BOIS (dossier no 2273852) - France


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2273852) - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2004 n°2273852 - Publication au BOPI 2004-06-23

Inscription le 7 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278670 - Publication au BOPI 1999-06-07

Inscription le 15 janvier 2008 - Changement d'adresse n°467026 - Publication au BOPI 2008-01-15

Inscription le 7 juin 1999 - Changement de dénomination n°278671 - Publication au BOPI 1999-06-07

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2005-12

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Meubles, glaces (miroirs), sièges, fauteuils, chaises, cadres