Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FESTIVAL DE L'ARTISANAT
QUIMPER EVENEMENTS, SAEML
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU FINISTERE, ETS PUBLIC ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt :
4181690
Date de dépôt :
18/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
FESTIVAL DE L\'ARTISANAT de QUIMPER EVENEMENTS

Présentation de la marque FESTIVAL DE L'ARTISANAT

Déposée le 18 mai 2015 par QUIMPER EVENEMENTS et CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU FINISTERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FESTIVAL DE L'ARTISANAT »

Les déposants sont QUIMPER EVENEMENTS, SAEML domicilié(e) 32 BIS RUE DE STANG BIHAN - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU FINISTERE, ETS PUBLIC ADMINISTRATIF domicilié(e) 24 ROUTE DE CUZON - 29196 - QUIMPER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUIMPER EVENEMENTS, M. PUGET DAVID domicilié(e) 32 BIS RUE DE STANG BIHAN - 29000 - QUIMPER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

QUIMPER EVENEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : QUIMPER EVENEMENTS , BREIZH NATURE , BREIZH TRANSITION , SUPPLY CHAIN OUEST


QUIMPER EVENEMENTS, SAEML - 32 BIS RUE DE STANG BIHAN - 29000 - QUIMPER - France - SIREN 7

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU FINISTERE, ETS PUBLIC ADMINISTRATIF - 24 ROUTE DE CUZON - 29196 - QUIMPER - France


QUIMPER EVENEMENTS, M. PUGET DAVID - 32 BIS RUE DE STANG BIHAN - 29000 - QUIMPER - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet total n°682194 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.