Présentation de la marque AQUALONIA L'EAU DE QUIMPER
Déposée par voie électronique le 11 mai 2016 par la société QUIMPER COMMUNAUTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AQUALONIA L'EAU DE QUIMPER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est la société QUIMPER COMMUNAUTE domicilié(e) Hôtel de ville, Place Saint Corentin - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 900 728 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Agathe CONTER domicilié(e) 4 RUE Kérogan - 29337 - QUIMPER cedex - France.
La marque AQUALONIA L'EAU DE QUIMPER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QUIMPER COMMUNAUTE, Communauté d'Agglomération - Hôtel de ville, Place Saint Corentin - 29000 - QUIMPER - France - SIREN 242900728
IPSIDE, Mme. Agathe CONTER - 4 RUE Kérogan - 29337 - QUIMPER cedex - France
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Inscription le 17 février 2017 - Transmission totale de propriété n°705463 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-02-17
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine, faïence ; bouteilles ; carafes ; cruches ; brocs ; poubelles ; verres (récipients) ; verres à boire ; vaisselle ; dessous de carafes non en papier et autres que linge de table ; dessous de plats ; flasques de poches ; gobelets en papier ou en matière plastique ; gourdes ; moules à glaçons ; récipients à boire ; seaux à rafraîchir ;
Construction de réseaux de canalisations, d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrage de dépollution fluviale et de protection contre les crues, de stations de pompage, de station de traitement des eaux urbaines, industrielles et pluviales, de stations d'épuration ; services d'entretien, de maintenance et de rénovation des réseaux de canalisations, des ouvrages d'assainissement, des collecteurs d'eaux usées, des ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, des stations de pompage, des station de traitement des eaux urbaines, industrielles et pluviales, des stations d'épuration ; construction d'édifices et travaux publics destinés à la production, au traitement, au stockage et à la distribution de l'eau ; construction, installation, entretien et maintenance des canalisation pour la distribution de l'eau ; information en matière de construction, d'entretien, de maintenance et de rénovation des réseaux de canalisations, des ouvrages d'assainissement, des collecteurs d'eaux usées, des ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, des stations de pompage, des station de traitement des eaux urbaines, industrielles et pluviales, des stations d'épuration et des canalisations pour la distribution de l'eau ; services de détection des fuites dans les réseaux de distribution et d'assainissement des eaux ;
Service de distribution des eaux, d'adduction des eaux, d'approvisionnement et d'alimentation des eaux ; services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ; services de collectes et de transport des boues des stations d'épuration ;
Services de traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; service de recyclage de déchets ; services de traitement des eaux ; services de purification, d'épuration et d'assainissement des eaux ; services d'information sur le traitement et l'assainissement de l'eau et sur le traitement et la transformation des déchets ; services de traitement et de conditionnement des boues des stations d'épuration (transformation).
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