Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mamaisonacredit.com
Mme QUILLIER Laëtitia Marthe Aline Caroline
M. DESTRUMELLE Sébastien Jean-Yves Adrien Romuald

Numéro de dépôt :
3894090
Date de dépôt :
02/02/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
02/02/2022
mamaisonacredit.com de QUILLIER Laëtitia Marthe Aline Caroline

Présentation de la marque mamaisonacredit.com

Déposée le 2 février 2012 par madame QUILLIER Laëtitia Marthe Aline Caroline et monsieur DESTRUMELLE Sébastien Jean-Yves Adrien Romuald auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « mamaisonacredit.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Les déposants sont madame QUILLIER Laëtitia Marthe Aline Caroline domicilié(e) 11 avenue du Trocadéro - 44000 - NANTES - France et monsieur DESTRUMELLE Sébastien Jean-Yves Adrien Romuald domicilié(e) 22 rue Gabriel Calamand - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme QUILLIER Laëtitia Marthe Aline Caroline domicilié(e) 11 avenue du Trocadéro - 44000 - NANTES - France.

La marque mamaisonacredit.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mamaisonacredit.com est expirée depuis le 2 février 2022.


Mme QUILLIER Laëtitia Marthe Aline Caroline - 11 avenue du Trocadéro - 44000 - NANTES - France

M. DESTRUMELLE Sébastien Jean-Yves Adrien Romuald - 22 rue Gabriel Calamand - 42000 - SAINT ETIENNE - France


Mme QUILLIER Laëtitia Marthe Aline Caroline - 11 avenue du Trocadéro - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement avec modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Inscription le 30 octobre 2014 - Rejet partiel n°634413 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30

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