Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FREMICOURT
Numéro de dépôt :
1015812
Date de dépôt :
20/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FREMICOURT
Déposée le 20 décembre 1976 par la Société Anonyme (SA) QUIEN & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FREMICOURT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FREMICOURT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1015812.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FREMICOURT est expirée depuis le 20 décembre 1986.
QUIEN & Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-026