Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CS CATASURF
Numéro de dépôt :
1020339
Date de dépôt :
15/02/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Saint-Malo
Présentation de la marque CS CATASURF
Déposée le 15 février 1977 par QUERIC Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Saint-Malo), la marque française « CS CATASURF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CS CATASURF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1020339.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CS CATASURF est expirée depuis le 15 février 1987.
QUERIC Yves a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-003