Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE MUR VEGETAL
M. Quentin Gallet

Numéro de dépôt :
4227745
Date de dépôt :
22/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE MUR VEGETAL de Quentin Gallet

Présentation de la marque FRANCE MUR VEGETAL

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2015 par monsieur Quentin Gallet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE MUR VEGETAL »

Le déposant est monsieur Quentin Gallet domicilié(e) 60 Rue Gambetta - 91460 - Marcoussis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Quentin Gallet domicilié(e) 60 Rue Gambetta - 91460 - Marcoussis - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

26 31 44

Quentin Gallet a également déposé les autres marques suivantes : WALL OF PLANTS , FRANCE MUR VEGETAL , MUR VEGETAL PARIS


M. Quentin Gallet - 60 Rue Gambetta - 91460 - Marcoussis - France


M. Quentin Gallet - 60 Rue Gambetta - 91460 - Marcoussis - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689693 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Plantes et fleurs artificielles ; plantes et fleurs stabilisées ; murs, cadres et tableaux végétaux artificiels ; murs, cadres et tableaux végétaux stabilisés ; supports de végétalisation verticaux avec végétaux artificiels ; supports de végétalisation verticaux avec végétaux stabilisés ;

Plantes et fleurs naturelles ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; murs, cadres et tableaux végétaux naturels ; supports de végétalisation verticaux avec végétaux naturels ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; services de création de murs, cadres et tableaux végétaux ; services de création d'art florale et de décoration végétale.