Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BIOSOLVANT
Numéro de dépôt :
96636230
Date de dépôt :
26/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BIOSOLVANT
Déposée le 26 juillet 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUENNEVILLE Mario - Clearwater - Floride - USA au capital de 50000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOSOLVANT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320436 - Publication le 30 août 1996 au BOPI 2001-04-09