Marque enregistrée - Marque en non vigueur

jurisforum
M. quenet eric

Numéro de dépôt :
3982384
Date de dépôt :
11/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/02/2023
jurisforum de quenet eric

Présentation de la marque jurisforum

Déposée le 11 février 2013 par monsieur quenet eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « jurisforum » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est monsieur quenet eric domicilié(e) 47 Bd de Courcelles - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. quenet eric domicilié(e) 47 Bd de Courcelles - 75008 - PARIS - France.

La marque jurisforum a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982384.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque jurisforum est expirée depuis le 11 février 2023.


M. quenet eric - 47 Bd de Courcelles - 75008 - PARIS - France


M. quenet eric - 47 Bd de Courcelles - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

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