Déposée le 5 novembre 2010 par Queinnec Yann
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « contrat durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-48 du 3 décembre 2010.
Le déposant est Queinnec Yann domicilié(e) 2 Rue de Vincennes - 35700 - RENNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Queinnec Yann domicilié(e) 2 Rue de Vincennes - 35700 - RENNES - France.
La marque contrat durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque contrat durable est expirée depuis le 5 novembre 2020.
Queinnec Yann a également déposé les autres marques suivantes : Affectio Mutandi
Queinnec Yann - 2 Rue de Vincennes - 35700 - RENNES - France
Queinnec Yann - 2 Rue de Vincennes - 35700 - RENNES - France
Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; brochures ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
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