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Marques déposées par monsieur Queinnec Yann
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Affectio Mutandi
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Affectio Mutandi
M. Queinnec Yann
M. Guedj Pierre-Samuel

Numéro de dépôt :
4135024
Date de dépôt :
19/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/11/2024
Affectio Mutandi de Queinnec Yann

Présentation de la marque Affectio Mutandi

Déposée le 19 novembre 2014 par monsieur Queinnec Yann et monsieur Guedj Pierre-Samuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Affectio Mutandi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Les déposants sont monsieur Queinnec Yann domicilié(e) 2 Rue de Vincennes - 35700 - RENNES - France et monsieur Guedj Pierre-Samuel domicilié(e) 31 Avenue Félix Faure - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Queinnec Yann domicilié(e) 2 Rue de Vincennes - 35700 - RENNES - France.

La marque Affectio Mutandi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Affectio Mutandi arrivera à expiration en date du 19 novembre 2024.

Queinnec Yann a également déposé les autres marques suivantes : contrat durable


M. Queinnec Yann - 2 Rue de Vincennes - 35700 - RENNES - France

M. Guedj Pierre-Samuel - 31 Avenue Félix Faure - 75015 - PARIS - France


M. Queinnec Yann - 2 Rue de Vincennes - 35700 - RENNES - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

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