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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUATUOR TRANSACTIONS
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Quatuor Transactions
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Quatuor Transactions
QUATUOR TRANSACTIONS, SARL

Numéro de dépôt :
4006184
Date de dépôt :
21/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/05/2023
Quatuor Transactions de QUATUOR TRANSACTIONS

Présentation de la marque Quatuor Transactions

Déposée par voie électronique le 21 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUATUOR TRANSACTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Quatuor Transactions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUATUOR TRANSACTIONS domicilié(e) Zone du Bronut - 56500 - MOREAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 733 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUATUOR TRANSACTIONS, M. Bernard Charlotin domicilié(e) Zone du Bronut - 56500 - MOREAC - France.

La marque Quatuor Transactions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Quatuor Transactions est expirée depuis le 21 mai 2023.

QUATUOR TRANSACTIONS a également déposé les autres marques suivantes : IV QUATUOR VIGNOBLES TRANSACTIONS VITICOLES


QUATUOR TRANSACTIONS, SARL - Zone du Bronut - 56500 - MOREAC - France - SIREN 477733000


QUATUOR TRANSACTIONS, M. Bernard Charlotin - Zone du Bronut - 56500 - MOREAC - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.