Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUATRE S
QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3964838
Date de dépôt :
29/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2022
QUATRE S de QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES

Présentation de la marque QUATRE S

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUATRE S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES domicilié(e) 59-61 rue Lafayette - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 367 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avocat, M. Jean-Christophe BONTE-CAZALS domicilié(e) 4 avenue des Ternes - 75017 - Paris - France.

La marque QUATRE S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964838.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUATRE S arrivera à expiration en date du 29 novembre 2022.

QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES a également déposé les autres marques suivantes : QUATREM , QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES , PERE 83 EUROS QUATREM , OPTI SANTE , ASSURDISTRIBUTEUR , QUADREUS , QUATREM ASSISTANCE SANTE PLUS , LISSEM , QAODAÏ , QUOTIDIAL


QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance - 59-61 rue Lafayette - 75009 - Paris - France - SIREN 412367724


Avocat, M. Jean-Christophe BONTE-CAZALS - 4 avenue des Ternes - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisse de prévoyance. Assurances vie et non-vie. Assurances collectives. Plan épargne retraite. Complémentaire retraite. Complémentaire santé. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.