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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
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Qualiopée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Qualiopée
QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3964807
Date de dépôt :
29/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2022
Qualiopée de QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES

Présentation de la marque Qualiopée

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Qualiopée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES domicilié(e) 59-61 rue Lafayette - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 367 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avocat, M. Jean-Christophe BONTE-CAZALS domicilié(e) 4 avenue des Ternes - 75017 - Paris - France.

La marque Qualiopée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Qualiopée est expirée depuis le 29 novembre 2022.

QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES a également déposé les autres marques suivantes : QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES , PERE 83 EUROS QUATREM , OPTI SANTE , ASSURDISTRIBUTEUR , QUADREUS , QAODAÏ , QUOTIDIAL , QUALAO , LISSEM , QUATREM ASSISTANCE SANTE PLUS


QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance - 59-61 rue Lafayette - 75009 - Paris - France - SIREN 412367724


Avocat, M. Jean-Christophe BONTE-CAZALS - 4 avenue des Ternes - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

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