QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4021441
Date de dépôt :
22/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2023
Présentation de la marque Q QUATREM
Déposée par voie électronique le 22 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Q QUATREM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES domicilié(e) 59-61 Rue LA FAYETTE - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 367 724 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. Thierry DESBARRES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque Q QUATREM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021441.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 59-61 Rue LA FAYETTE - 75009 - PARIS - France - SIREN 412367724
DESBARRES & STAEFFEN, M. Thierry DESBARRES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Inscription le 17 novembre 2014 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°635658 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-17
Assurances ; assurances collectives ; conseils, consultations et informations en matière d'assurances et des réassurances ; services des souscriptions d'assurances et de réassurances ; gestion et suivi de contrat d'assurances et de réassurances ; constats en assurances et en réassurances ; assurances donnant droit à des services d'assistance ; assurances santé ; estimation financière dans le domaine des assurances et des réassurances ; services de remboursement et d'indemnisation en cas d'accidents ; assurances sur la vie ; assurances d'invalidité ; assurances complémentaires ; caisses de prévoyance ; plan d'épargne et de retraite ; assurances complémentaires pour la retraite et la santé ; constitution d'investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; services d'épargne salariale (plan d'épargne entreprise, plan d'épargne inter-entreprise, plan d'épargne retraite collective ou plan d'épargne retraite collective inter-entreprise, participation, intéressement) ; assurances en cas d'arrêt de travail.
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