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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
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LIBERTEM
Marque expirée - Marque en non vigueur

LIBERTEM
QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3514362
Date de dépôt :
18/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2017
LIBERTEM de QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES

Présentation de la marque LIBERTEM

Déposée le 18 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERTEM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES domicilié(e) 45/47, rue Le Pelletier,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 367 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Christophe BONTE-CAZALS Avocat à la Cour domicilié(e) 35 bis, rue Jouffroy d'Abbans,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTEM est expirée depuis le 18 juillet 2017.

QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES a également déposé les autres marques suivantes : QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES , PERE 83 EUROS QUATREM , OPTI SANTE , ASSURDISTRIBUTEUR , QUADREUS , QAODAÏ , QUOTIDIAL , QUALAO , LISSEM , QUATREM ASSISTANCE SANTE PLUS


QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 45/47, rue Le Pelletier,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 412367724


Maître Jean-Christophe BONTE-CAZALS Avocat à la Cour - 35 bis, rue Jouffroy d'Abbans,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Produits de l'imprimerie. Articles pour reliures. Articles de papeterie. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Articles de bureau (à l'exception des meubles). Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Caractères d'imprimerie. Clichés. Papier. Carton. Boîtes en carton ou en papier. Affiches. Albums. Cartes. Livres. Journaux. Prospectus. Brochures. Calendriers.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Caisse de prévoyance. Plan épargne retraite. Complémentaire santé. Complémentaire retraite.