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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
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ASSUR-DISTRIBUTEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSUR-DISTRIBUTEUR
QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3935403
Date de dépôt :
19/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2022
ASSUR-DISTRIBUTEUR de QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES

Présentation de la marque ASSUR-DISTRIBUTEUR

Déposée le 19 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUR-DISTRIBUTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES domicilié(e) 59-61 rue Lafayette - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 367 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Christophe BONTE-CAZALS, Avocat domicilié(e) 4, avenue des Ternes - 75017 - PARIS - France.

La marque ASSUR-DISTRIBUTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUR-DISTRIBUTEUR est expirée depuis le 19 juillet 2022.

QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES a également déposé les autres marques suivantes : QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES , PERE 83 EUROS QUATREM , OPTI SANTE , ASSURDISTRIBUTEUR , QUADREUS , QAODAÏ , QUOTIDIAL , QUALAO , LISSEM , QUATREM ASSISTANCE SANTE PLUS


QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance - 59-61 rue Lafayette - 75009 - PARIS - France - SIREN 412367724


Maître Jean-Christophe BONTE-CAZALS, Avocat - 4, avenue des Ternes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Produits de l'imprimerie. Articles de papeterie. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Articles de bureau (à l'exception des meubles). Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Clichés. Papier. Carton. Boîtes en carton ou en papier. Affiches. Cartes. Livres. Journaux. Prospectus. Brochures. Calendriers.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Assurances vie. Assurances collectives. Plan épargne retraite. Complémentaire retraite. Complémentaire santé. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds. Estimations financières (banque immobilier).