Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QUATERSPERAUTO
QUATERSPERANTO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Numéro de dépôt :
4219214
Date de dépôt :
20/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
QUATERSPERAUTO de QUATERSPERANTO

Présentation de la marque QUATERSPERAUTO

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUATERSPERANTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUATERSPERAUTO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUATERSPERANTO domicilié(e) 261 avenue des Nations Unies - 59060 - ROUBAIX cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 991 081 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe IRCEM, Mme. Sandrine SERVICE JURIDIQUE REMY domicilié(e) 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

QUATERSPERANTO a également déposé les autres marques suivantes : QUATERSPERANTO , SERANTO , VBVM , Quatersperanto , VIVONS BIEN VIVONS MIEUX


QUATERSPERANTO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle - 261 avenue des Nations Unies - 59060 - ROUBAIX cedex 1 - France - SIREN 788991081


Groupe IRCEM, Mme. Sandrine SERVICE JURIDIQUE REMY - 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°676922 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Appareils de téléassistance ; transmetteurs ; télécommande portable ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Bassins hygiéniques ou à usage médical ;

Administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance ;

Installation, entretien et réparation d'appareils de téléassistance ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services de téléassistance.