Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MAITRES VIGNERONS DU JURANÇON
Numéro de dépôt :
3028303
Date de dépôt :
11/05/2000
Lieu de dépôt :
PAU
Présentation de la marque MAITRES VIGNERONS DU JURANÇON
Déposée le 11 mai 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) quarz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « MAITRES VIGNERONS DU JURANÇON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
quarz a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319323 - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2001-03-28